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Conditions générales de vente

<table border="0" cellpadding="20" cellspacing="0" width="100%">
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            <p align="center"><strong>CONDITIONS DE VENTE</strong></p>

            <p>Les pr&eacute;sentes conditions de vente s&#39;appliquent de plein droit et sans restrictions &agrave; l&rsquo;ensemble des ventes de billets de spectacles, conclues entre vous, et la soci&eacute;t&eacute; K-Wet Production, par l&rsquo;interm&eacute;diaire de son site internet <a href="http://monticket.com/chrono/" target="_blank">monticket.com/chrono/</a> (ci-apr&egrave;s le Site).<br />
            Elles sont susceptibles de modifications sans pr&eacute;avis. La confirmation de la r&eacute;servation par le client et le r&egrave;glement des places impliquent son adh&eacute;sion sans r&eacute;serve aux pr&eacute;sentes conditions de vente.</p>

            <p><strong>PR&Eacute;SENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE&nbsp;</strong><br />
            <a href="http://monticket.com/chrono/" target="_blank">monticket.com/chrono/</a> est le service de billetterie en ligne de Pomme Production, ayant son si&egrave;ge social, 10 place du g&eacute;n&eacute;ral Catroux, 75017 Paris.<br />
            Ce site commercialise pour le compte de K-wet Production les billets du spectacle Disney sur Glace.</p>

            <p><strong>COMMANDE DES PLACES&nbsp;</strong><br />
            <strong>Cr&eacute;ation de compte</strong><br />
            Lors de votre 1ʳᵉ commande, il vous est attribu&eacute; un code identifiant (votre e-mail) et un mot de passe, qui vous sont envoy&eacute;s par mail. Cela vous permet de ne pas remplir &agrave; nouveau vos coordonn&eacute;es lors de votre prochain achat.<br />
            <strong>Commande de billets</strong><br />
            Le service de billetterie en ligne <a href="http://monticket.com/chrono/" target="_blank">monticket.com/chrono/</a> permet de commander en temps r&eacute;el des places pour ce spectacle.<br />
            Le nombre de places par transaction ne peut &ecirc;tre sup&eacute;rieur &agrave; 8 places par cat&eacute;gorie.<br />
            Le module de gestion des places vous attribue automatiquement les meilleures places disponibles dans la cat&eacute;gorie choisie. En cas d&rsquo;indisponibilit&eacute; dans l&rsquo;une des cat&eacute;gories demand&eacute;es ou d&rsquo;un nombre de places restantes insuffisant, il se peut que notre serveur vous propose des places qui ne sont pas c&ocirc;te &agrave; c&ocirc;te ou r&eacute;parties dans diff&eacute;rentes cat&eacute;gories. La rubrique &laquo;&nbsp;Mon panier&nbsp;&raquo; vous permet de v&eacute;rifier si les places attribu&eacute;es correspondent bien &agrave; votre souhait et si ces places ne vous conviennent pas, vous pouvez cliquer sur le bouton &laquo;&nbsp;Supprimer&nbsp;&raquo; afin de les annuler.<br />
            Toute commande valid&eacute;e rend la vente ferme et d&eacute;finitive, toute modification ou annulation de l&rsquo;achat est impossible. La saisie en ligne du num&eacute;ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; de ladite commande conform&eacute;ment &agrave; la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit&eacute; des sommes engag&eacute;es par la commande.<br />
            Quand vous cliquez sur le bouton &laquo;&nbsp;valider&nbsp;&raquo; apr&egrave;s le processus de commande, vous d&eacute;clarez accepter celle-ci ainsi que l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; des pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente.<br />
            Les donn&eacute;es enregistr&eacute;es par K-Wet Production constituent la preuve de l&#39;ensemble des transactions pass&eacute;es entre K-wet Production et ses clients. Les donn&eacute;es enregistr&eacute;es par le syst&egrave;me s&eacute;curis&eacute; de paiement constituent la preuve des transactions financi&egrave;res.<br />
            Vous pouvez contacter le service client&egrave;le soit par mail&nbsp;: <a href="mailto:serviceclients@pomme-prod.com">serviceclients@pomme-prod.com</a> soit par courrier&nbsp;: K-Wet Production, 10 Place du G&eacute;n&eacute;ral Catroux - 75017 Paris.</p>

            <p><strong>PRIX DES BILLETS</strong><br />
            Les prix des billets sont indiqu&eacute;s en Euros toutes taxes comprises, y compris les frais de location, mais sans compter les frais de traitement ou les frais d&rsquo;exp&eacute;dition indiqu&eacute;s ci-dessous.<br />
            Le r&egrave;glement des places se fait uniquement en Euros et par carte bancaire. Un billet ne peut &ecirc;tre ni rembours&eacute; ni &eacute;chang&eacute;, m&ecirc;me en cas de vol ou de perte, mais uniquement en cas d&rsquo;annulation du spectacle et de d&eacute;cision par K-Wet Production du remboursement des billets.</p>

            <p>K-Wet production se r&eacute;serve le droit de modifier &agrave; tout moment ses prix &eacute;tant entendu que les<br />
            billets seront factur&eacute;s au tarif en vigueur au moment de la commande.<br />
            <br />
            <strong>REPORT DU BILLET FLEXIBLE</strong><br />
            Les billets achet&eacute;s au tarif FLEXIBLE peuvent &ecirc;tre &eacute;chang&eacute;s pour une autre date en fonction de la disponibilit&eacute; des places.<br />
            Le client peut demander soit le report d&#39;une partie de sa commande soit de la totalit&eacute;.<br />
            Pour effectuer un &eacute;change, il suffit de se connecter &agrave; son compte en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://www.monticket.com/disneysurglace/offre48h/classique/mon-compte" target="_blank">https://www.monticket.com/disneysurglace/offre48h/classique/mon-compte</a> AU PLUS TARD 48 HEURES AVANT LA DATE DE REPRESENTATION.</p>

            <p><strong>MODALIT&Eacute;S DE PAIEMENT</strong><br />
            Le r&egrave;glement de la commande se fait uniquement en Euros et par carte bancaire.<br />
            Les cartes permettant de r&eacute;gler l&rsquo;achat en ligne sont uniquement les cartes des r&eacute;seaux&nbsp;: Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.<br />
            Le compte bancaire de l&rsquo;acheteur sera imm&eacute;diatement d&eacute;bit&eacute; de la valeur du montant de la commande en euros.<br />
            La s&eacute;curit&eacute; des paiements par carte bancaire est assur&eacute;e par le syst&egrave;me de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la soci&eacute;t&eacute; ATOS qui crypte et s&eacute;curise les informations confidentielles.</p>

            <p><strong>OBTENTION DES BILLETS&nbsp;</strong><br />
            Lors de la commande, il est propos&eacute; diff&eacute;rents modes d&rsquo;obtention des billets, en fonction de la date de repr&eacute;sentation et du d&eacute;lai restant pour l&rsquo;exp&eacute;dition&nbsp;:<br />
            <strong>1/ Envoi &agrave; domicile&nbsp;</strong>: les billets ne seront envoy&eacute;s que si vous cochez la case envoi en lettre suivie (6,60 &euro; par envoi). Pomme Production s&rsquo;engage &agrave; effectuer l&rsquo;exp&eacute;dition des billets dans les 30 jours suivants la validation de la commande et au plus tard 7 jours avant la date de repr&eacute;sentation.</p>

            <p><strong>2/ Retrait au guichet&nbsp;</strong>: les billets seront &agrave; retirer le jour du spectacle par vos soins, dans l&#39;heure qui pr&eacute;c&egrave;de la repr&eacute;sentation, au contr&ocirc;le de la salle, sur pr&eacute;sentation du mail de confirmation ainsi que d&#39;une pi&egrave;ce d&#39;identit&eacute; et de la carte bancaire ayant servi &agrave; la transaction. Toute commande de billets non retir&eacute;e au guichet de la salle apr&egrave;s que la repr&eacute;sentation a eu lieu ne peut faire l&rsquo;objet de r&eacute;clamation ou de remboursement.</p>

            <p><strong>3/ Impression des billets &eacute;lectroniques par vos soins</strong> (uniquement sur certaines repr&eacute;sentations)&nbsp;:<br />
            Les billets ne seront valables que s&rsquo;ils sont imprim&eacute;s sur du papier A4, blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d&rsquo;impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d&rsquo;encre ou laser. Aucun autre support (&eacute;lectroniques, &eacute;crans PC, &eacute;crans portables&hellip;) ne sera accept&eacute;. Les billets devront disposer d&rsquo;une bonne qualit&eacute; d&rsquo;impression. Les billets partiellement imprim&eacute;s, souill&eacute;es, endommag&eacute;s ou illisibles ne seront pas accept&eacute;s et consid&eacute;r&eacute;s de fait comme non valables.<br />
            Attention&nbsp;: K-Wet Production d&eacute;cline toute responsabilit&eacute; pour les anomalies survenant lors de l&rsquo;impression des billets &eacute;lectroniques. Les billets ne sont ni &eacute;changeables ni remboursables. Ils sont personnels et incessibles. Lors des contr&ocirc;les &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e du lieu de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement, une pi&egrave;ce d&rsquo;identit&eacute; en cours de validit&eacute; avec photo pourra &ecirc;tre demand&eacute;e pour identifier l&rsquo;acheteur des billets (passeport, permis de conduire, CNI ou carte de s&eacute;jour).</p>

            <p>Les billets sont valables uniquement pour le lieu, la s&eacute;ance, la date et l&rsquo;heure pr&eacute;cis&eacute;s sur les billets. Vous &ecirc;tes invit&eacute; &agrave; conserver vos billets pendant toute la dur&eacute;e de votre pr&eacute;sence sur le lieu de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement. K-Wet Production vous recommande d&rsquo;occuper vos places 30 minutes avant le d&eacute;but de spectacle. L&rsquo;acc&egrave;s au site et/ou places num&eacute;rot&eacute;es n&rsquo;est pas garanti apr&egrave;s le d&eacute;but de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement et ne donne droit &agrave; aucun remboursement. En cas d&rsquo;annulation ou de report du spectacle, K-Wet Production d&eacute;cidera des conditions de remboursement du billet.</p>

            <p><strong>ANNULATION ET REMBOURSEMENT </strong><br />
            Les billets sont &eacute;dit&eacute;s d&egrave;s la validation de votre commande. Ils ne peuvent &ecirc;tre revendus &agrave; un prix sup&eacute;rieur &agrave; la valeur T.T.C port&eacute;e sur le billet. (Loi du 27 Juin 1919). Tout porteur d&rsquo;un tel billet pourra se voir refuser l&rsquo;entr&eacute;e.<br />
            Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article L 121-20-4 du Code de la consommation, les billets ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;un droit de r&eacute;tractation. Les billets ne sont ni repris, ni &eacute;chang&eacute;s, ni rembours&eacute;s sauf en cas d&rsquo;annulation du spectacle et de d&eacute;cision par K-Wet Production du remboursement des billets.<br />
            Aucun duplicata de billet ne pourra &ecirc;tre &eacute;mis m&ecirc;me en cas de perte ou de vol.<br />
            K-Wet Production ne sera pas redevable des sommes pay&eacute;es par le spectateur si un cas de force majeure le contraint &agrave; annuler la repr&eacute;sentation ou &agrave; en modifier le jour, l&rsquo;heure o&ugrave; le lieu, &agrave; savoir, en cas d&rsquo;&eacute;v&eacute;nements impr&eacute;visibles ou in&eacute;vitables, tels que les catastrophes naturelles, manifestations, actes de terrorisme&hellip;</p>

            <p><strong>R&Eacute;CLAMATIONS &ndash; LITIGES</strong><br />
            Toute contestation, quelle qu&#39;en soit la nature, doit &ecirc;tre formul&eacute;e par &eacute;crit au plus tard le jour de la repr&eacute;sentation.<br />
            Le nombre de billets doit &ecirc;tre v&eacute;rifi&eacute; par le client au moment o&ugrave; ils sont d&eacute;livr&eacute;s par notre personnel et sur la pr&eacute;sentation de la carte bancaire ayant servi &agrave; la transaction. Aucune r&eacute;clamation ult&eacute;rieure ne pourra &ecirc;tre prise en compte.<br />
            Les billets ne donnent aucun droit &agrave; un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est strictement interdit</p>

            <p><strong>DROIT APPLICABLE AUX LITIGES&nbsp;</strong><br />
            Le pr&eacute;sent contrat de vente de billets est soumis &agrave; la loi fran&ccedil;aise.<br />
            La langue du pr&eacute;sent contrat est la langue fran&ccedil;aise.<br />
            En cas de litige, les tribunaux parisiens seront seuls comp&eacute;tents.</p>

            <p><strong>CONFIDENTIALITE</strong><br />
            Les informations confidentielles que vous nous communiquez sont &agrave; l&rsquo;usage exclusif de<br />
            K-Wet Production. Conform&eacute;ment &agrave; la loi &laquo;&nbsp;Informatique et Libert&eacute;s&nbsp;&raquo; du 6 janvier 1978, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc&egrave;s, de rectification et/ou de suppression de donn&eacute;es qui vous concernent aupr&egrave;s de K-Wet Production, 10 Place du G&eacute;n&eacute;ral Catroux - 75017 Paris.</p>

            <p><strong>AUTRES POSSIBILIT&Eacute;S DE R&Eacute;SERVATION </strong><br />
            Pour les personnes &agrave; mobilit&eacute; r&eacute;duite et afin de les accueillir dans de bonnes conditions, nous vous recommandons de r&eacute;server par mail &agrave;&nbsp;: <a href="mailto:serviceclients@pomme-prod.com">serviceclients@pomme-prod.com</a></p>

            <p>Au guichet de la salle, les jours de repr&eacute;sentations.</p>
            Pour les groupes et les collectivit&eacute;s&nbsp;: <a href="mailto:disneyce@pomme-prod.com">disneyce@pomme-prod.com</a></td>
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